La directive
Européenne du 26 avril 1999 précise qu'au plus
tard en 2017 " la quantité de déchets municipaux
biodégradables mis en décharge doit être
réduite de 35 % en poids de la totalité des déchets
municipaux biodégradables produite en 1995 ".
Pour la
France, la circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion
des déchets organiques introduit les principes qui fondent
une valorisation biologique sûre et durable des déchets
organiques (intégration dans un système durable
de gestion des déchets, qualité irréprochable
des amendements et des fertilisants organiques issus de composts
et de digestats, reconversion ou réhabilitation des installations
de tri-compostage sur fraction ).
Suite
: la méthanisation en Europe
